Mentions légales

onformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site « Location Deuche Forever» les présentes mentions légales.

Le site « Home Déco Annecy »  est accessible à l’adresse suivant : https://location-deuche-forever.com (ci-après “le Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes “Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site « Home Déco Annecy » est édité par :

HOME DECO, représenté par Orhan Yuvanc
Numéro de SIRET : 88257813100014 RCS Annecy B 882 578 131


Responsable éditorial : Orhan Yuvanc
1 BD COSTA DE BEAUREGARD 74600 ANNECY
Téléphone : 06 09 86 73 17
Email : contact(@)homedeco-annecy.fr
Site Web : https://homedeco-annecy.fr

Le site « Home Déco Annecy » est hébergé par :

02Switch

dont le siège est situé à l’adresse suivante :

222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand

téléphone : 04 44 44 60 40

ci-après “l’Hébergeur”
Siret : 510 909 80700024 – RCS

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site « HOME DECO ANNECY »
ci-après les “Utilisateurs”

Crédit images : HOME DECO

Création de site web – Digit2Go

Rédaction des textes – AnnMof Rédactrice Web

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

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ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES

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ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

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ARTICLE 6 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact(@)homedeco-annecy.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

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